Bruxelles renonce à contraindre, le logiciel libre reste une option
La Commission européenne a officiellement présenté, le 3 juin 2026, son paquet législatif sur la souveraineté numérique, dont la très attendue stratégie open source. Contrairement aux espoirs des défenseurs du logiciel libre, le texte final a été édulcoré : le principe d’un "open source first" obligatoire dans les marchés publics a été abandonné au profit d’un simple "encouragement".
Révélé par le Conseil national du logiciel libre (CNLL), ce recul est double. D’une part, la stratégie open source n’a désormais aucune portée normative – ce n’est ni un règlement, ni une directive. D’autre part, le Cloud and AI Development Act (CADA), seul texte contraignant du paquet, se contente d’inviter les États membres à recourir au logiciel libre, sans calendrier ni mécanisme de contrôle.
Ce revient en arrière intervient dans un contexte tendu. Six jours plus tôt, le gouvernement américain bloquait l’accès aux modèles d’IA d’Anthropic pour les étrangers, un signal fort interprété comme un appel à l’action par les experts français. Pourtant, Bruxelles n’a pas saisi l’occasion pour imposer des règles plus strictes.
Un aveu d’impuissance ou un choix assumé ?
Dans un document préliminaire diffusé fin mai, la Commission reconnaissait pourtant "le désavantage structurel des éditeurs de logiciels libres dans les marchés publics" et évoquait la possibilité de "forker des projets stratégiques" pour garantir leur pérennité européenne. Le texte final a supprimé ces dispositions les plus ambitieuses.
Sur France Inter le 18 juin, Anne Bouverot, coprésidente du Conseil de l’IA et du numérique, a tempéré les attentes : "La souveraineté numérique, ça ne veut pas dire l'indépendance totale." Elle prône une stratégie de coopération avec les géants américains tout en développant des champions européens comme Mistral AI ou OVHcloud.
De l’encouragement à l’échec ? Les leçons françaises
Le précédent français est éloquent. En 2016, l’article 16 de la loi pour une République numérique avait déjà choisi l’"encouragement" sans obligation. Huit ans plus tard, l’Éducation nationale reconduisait un contrat de 152 millions d’euros avec Microsoft. Un symbole fort de l’échec des politiques incitatives face aux géants américains.
Le CNLL, qui avait salué dans un premier temps l’élévation du logiciel libre au rang d’instrument de souveraineté, a depuis dénoncé "deux reculs significatifs" : la disparition de l’obligation dans les marchés publics et l’absence de mécanismes de sanctions.
Un paradoxe européen
L’Union européenne est pourtant pionnière en matière de régulation numérique (RGPD, DMA, DSA). Mais sur le logiciel libre, elle semble craindre de brusquer les États membres et les entreprises. Le résultat : une stratégie ambitieuse sur le papier, mais vidée de sa substance dans les faits.
Après le blocage d’Anthropic, l’urgence d’agir
Le 12 juin 2026, Washington annonçait restreindre l’accès aux modèles d’IA d’Anthropic pour les utilisateurs étrangers, une première dans le secteur. Cette décision a provoqué une onde de choc en Europe, ravivant les craintes de dépendance technologique.
David Djaïz, essayiste et cofondateur de l’indice de résilience numérique, a estimé sur France Inter qu’il s’agissait d’"un signal très fort qu'il faut interpréter comme un appel à agir". Selon lui, "il faut qu’on reprenne en partie le contrôle de nos infrastructures".
Les infrastructures cloud en première ligne
Le blocage d’Anthropic illustre la vulnérabilité des entreprises européennes face aux décisions unilatérales américaines. Les données sensibles (santé, défense, recherche) transitent majoritairement par des serveurs américains (AWS, Azure, Google Cloud). Sans alternatives européennes robustes, la souveraineté numérique reste un vœu pieux.
Anne Bouverot appelle à "travailler avec nos partenaires, les Canadiens, les Allemands, d'autres Européens, pour développer des capacités qu’on n’arriverait pas à développer tout seul" . Un écho à la stratégie de consolidation des acteurs cloud européens, comme OVHcloud ou Scaleway.
Des mesures concrètes, mais insuffisantes
Le paquet européen n’est pas dénué d’avancées. Il prévoit notamment :
- Un instrument dédié au financement de la maintenance des composants critiques open source.
- L’intégration des communautés dans les processus de standardisation.
- La possibilité de forker des projets stratégiques sous licence européenne.
Mais ces mesures restent des outils incitatifs, sans contrainte juridique. Le CNLL estime qu'elles sont "insuffisantes pour inverser la tendance" face à la puissance des GAFAM.
Le modèle du "digital souverain" à inventer
Pour David Djaïz, l’objectif n’est pas de créer des géants comme Amazon, mais "d’avoir la liberté de construire notre propre modèle" . Une vision partagée par les défenseurs du logiciel libre, qui militent pour des alternatives interopérables et transparentes.
Dans le même temps, des initiatives comme la plateforme "Open Source EU" ou le programme "Next Generation Internet" tentent de structurer un écosystème européen du logiciel libre. Mais sans obligation légale, le risque est de rester un acteur secondaire.
Vers un "cloud souverain" ou un "cloud interopérable" ?
Le débat dépasse le simple logiciel libre. Il s’agit de définir un modèle de souveraineté numérique pour l’Europe. Faut-il construire des champions nationaux, comme le suggère Anne Bouverot en évoquant Mistral AI, ou privilégier l’interopérabilité et la coopération entre États membres ?
Les deux pistes ne sont pas exclusives, mais la décision de Bruxelles de ne pas imposer le logiciel libre dans les marchés publics envoie un signal contradictoire. D’un côté, elle finance des alternatives ; de l’autre, elle laisse les administrations libres de choisir les solutions privateuses.
Le cas de l’IA, un test grandeur nature
L’intelligence artificielle cristallise ces enjeux. Alors que les modèles américains (OpenAI, Anthropic, Google) dominent le marché, l’Europe tente de rattraper son retard. Mais les infrastructures cloud, les données d’entraînement et les compétences restent largement dépendantes des États-Unis.
Le blocage d’Anthropic a montré que cette dépendance peut se transformer en arme politique. Sans une stratégie de souveraineté claire, l’Europe risque de subir les décisions de Washington.
Ce que cette décision change pour les citoyens et les entreprises
À court terme, l’absence d’obligation ne changera pas la vie des Européens. Les administrations continueront d’utiliser majoritairement des logiciels privateurs (Windows, Office, Google Workspace). Les entreprises qui le souhaitent pourront toujours adopter des solutions open source, sans y être contraintes.
À moyen et long terme, le risque est de voir se creuser l’écart entre l’Europe et les États-Unis en matière de souveraineté numérique. Les investissements dans les infrastructures libres (cloud, IA, données) resteront marginaux, faute de débouchés garantis dans les marchés publics.
Un rendez-vous manqué pour la sécurité numérique ?
La souveraineté numérique n’est pas qu’une question économique ou politique. Elle a aussi des implications en matière de sécurité : logiciels privateurs, codes fermés, dépendance vis-à-vis de fournisseurs étrangers exposent à des risques d’espionnage, de censure ou de rupture de service.
Les défenseurs du logiciel libre rappellent que l’open source permet un audit indépendant du code, une plus grande transparence et une meilleure résilience en cas de crise. En renonçant à l’obligation, l’Europe privilégie la facilité court-termiste au détriment de la sécurité long-termiste.
Conclusion : entre ambition et réalité, l’Europe doit trancher
La stratégie open source de l’Union européenne marque une nouvelle étape, mais elle reste en deçà des attentes. Alors que les États-Unis durcissent leurs positions sur l’IA et que la Chine développe ses propres infrastructures, l’Europe semble hésiter entre le volontarisme et le pragmatisme.
Anne Bouverot résume bien cette position : "On va continuer à travailler avec ces géants de la technologie américaine, mais il faut qu’on ait une stratégie." Le problème, c’est qu’une stratégie sans contrainte risque de rester lettre morte.
Le débat est loin d’être clos. Les prochains mois seront décisifs pour savoir si l’Europe parviendra à transformer ses intentions en actes concrets, ou si elle laissera ses ambitions se noyer dans l’encouragement.
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