Magnanville : la Cour de cassation annule la condamnation pour séquestration de Mohamed Lamine Aberouz
La Cour de cassation a rendu mercredi 23 septembre 2026 un arrêt rarissime dans l'affaire de l'attentat de Magnanville. La plus haute juridiction a annulé partiellement la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz, définitivement reconnu complice du double assassinat terroriste de deux policiers en juin 2016. En cause : un vice de forme portant sur la déclaration de culpabilité pour complicité de séquestration aggravée du fils du couple, alors âgé de trois ans.
Cette décision entraîne de facto l'annulation de sa peine de réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, prononcée en appel en juin 2025. Un nouveau procès devant la cour d'assises spéciale de Paris a été ordonné, uniquement sur la question de la peine liée à la séquestration. La condamnation pour complicité d'assassinat terroriste, elle, est devenue définitive.
Un vice de forme aux conséquences lourdes
Dans son arrêt consulté par l'AFP, la Cour de cassation a relevé une "discordance" entre la feuille de questions soumises au jury et la rédaction de l'arrêt de la cour d'assises. Cette nullité, qualifiée de technique par plusieurs observateurs, a conduit à censurer la déclaration de culpabilité concernant la séquestration de l'enfant. "C'est une erreur de forme, conséquence d'une mauvaise appréciation du fond", a estimé Me Nino Arnaud, avocat de Mohamed Lamine Aberouz, qui clame l'innocence de son client depuis le début.
L'avocat conteste notamment la matérialité des faits, affirmant que "la présence sur place et la réalité de son implication, notamment concernant la séquestration du fils du couple de policiers, n'ont jamais été démontrées mais simplement déduite, à l'aune d'une unique trace ADN" retrouvée sur un repose-poignet d'ordinateur. Une position que réfute Me Thibault de Montbrial, avocat de la famille de la policière : "Il s'agit d'une cassation technique limitée. Je retiens pour ma part que la condamnation de Monsieur Aberouz pour la complicité d'assassinat terroriste est devenue définitive."
Contexte : une décision exceptionnelle dans un dossier hors norme
L'affaire de Magnanville remonte au 13 juin 2016. Ce soir-là, Jessica Schneider, 36 ans, fonctionnaire de police à Mantes-la-Jolie, est égorgée à son domicile sous les yeux de son fils de trois ans. Son compagnon, Jean-Baptiste Salvaing, 42 ans, commandant au commissariat des Mureaux, est poignardé de neuf coups de couteau alors qu'il rentre chez lui. L'assassin, Larossi Abballa, ami de l'accusé, est abattu par le RAID lors de l'assaut qui permet de libérer l'enfant.
Mohamed Lamine Aberouz, Franco-Marocain de 33 ans, a toujours affirmé qu'Abballa avait agi seul. Adepte d'un islam rigoriste et déjà condamné dans un dossier d'attentat jihadiste, il a été condamné en appel en juin 2025 à la perpétuité pour complicité d'assassinat d'une personne dépositaire de l'autorité publique, complicité de séquestration d'un mineur de moins de 15 ans et association de malfaiteurs terroriste. Ses avocats avaient formé un pourvoi en cassation.
Une décision "extrêmement rare"
Pour les spécialistes, l'annulation partielle d'une condamnation pour terrorisme constitue une décision "extrêmement rare", comme le souligne La Dépêche du Midi. La Cour de cassation a entériné le gros de la condamnation, mais la cassation de la peine ouvre la voie à un nouveau procès. Cette situation crée une incertitude juridique pour la famille des victimes, qui devra attendre l'issue de ce nouveau procès pour connaître la peine définitive d'Aberouz.
Perspective : quelles implications pour la justice antiterroriste ?
Cette décision intervient dans un contexte où les affaires de séquestration sont au cœur de plusieurs actualités récentes. La semaine précédente, à Abidjan, trois ressortissants sénégalais ont été interpellés pour escroquerie et séquestration liées à un réseau de vente pyramidale QNET. La police a libéré plusieurs victimes retenues contre leur gré. Ces affaires rappellent que la séquestration, qu'elle soit liée au terrorisme ou à l'exploitation économique, reste une problématique majeure.
Un précédent judiciaire inhabituel
La cassation partielle dans l'affaire Aberouz pourrait faire jurisprudence en matière de procédure d'assises, notamment sur la rigueur exigée dans la formulation des questions aux jurés. Elle souligne la vigilance des avocats de la défense sur les vices de forme, même dans des dossiers où le fond semble solidement établi. Pour les parties civiles, cette décision est un rappel douloureux de la complexité des procédures judiciaires, même lorsque la culpabilité est reconnue sur l'essentiel.
Le nouveau procès, dont la date n'a pas encore été fixée, se concentrera uniquement sur la peine liée à la complicité de séquestration. Mohamed Lamine Aberouz reste incarcéré, sa condamnation pour complicité d'assassinat terroriste étant définitive. Cette affaire illustre la tension entre la nécessité de garantir un procès équitable et la volonté de rendre justice aux victimes du terrorisme.
Pour les familles des policiers assassinés, l'attente se poursuit. Pour les observateurs, cette décision de la Cour de cassation rappelle que même dans les affaires les plus sensibles, le respect des formes procédurales demeure une exigence absolue de l'État de droit.
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