Le PTZ parentalité franchit une étape décisive à l'Assemblée
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a approuvé jeudi 8 octobre la création d'un prêt à taux zéro (PTZ) dédié aux familles avec un jeune enfant, en élargissant nettement le dispositif proposé par le gouvernement. Ce vote, à visée indicative, ouvre la voie à un examen dans l'hémicycle à partir de mardi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027.
Un élargissement porté par le MoDem
Dans sa version initiale, le PTZ « parentalité » devait permettre aux « ménages ayant un enfant à naître ou né il y a moins de trois ans d'obtenir une nouvelle tranche de PTZ pour acheter un logement ». Le dispositif était encadré et soumis à conditions de ressources. Mais un amendement du MoDem, inspiré d'une proposition de loi du groupe Liot déposée en mai dernier, a profondément modifié le texte.
Résultat : le prêt est désormais ouvert sans aucune condition de revenus, son montant peut atteindre 100 000 euros, et il s'étend aux familles ayant un enfant de moins de cinq ans. « C'est une mesure de bon sens, qui concerne des couples jeunes, et qui ont des problèmes pour agrandir leur logement », a défendu le député Jean-Paul Mattéi (Les Démocrates), rapporteur de l'amendement. Il a reconnu que la mesure « peut paraître coûteuse », mais a estimé qu'« elle va entraîner des ressources complémentaires par les investissements qui seront faits ».
Des critiques à gauche et chez les Écologistes
L'élargissement a suscité de vives réserves. Eric Coquerel (La France insoumise) a craint que cela ne mette « en concurrence » des familles aux revenus élevés avec « ceux qui n'ont pas de ressources et ne peuvent pas se passer » du PTZ. Le socialiste Iñaki Echaniz a ironisé : « Les enfants de Bernard Arnault pourront donc bénéficier du PTZ enfant s'ils souhaitent faire des enfants. » Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) a mis en garde contre l'impact budgétaire : « Plus on élargit le PTZ, plus on prend le risque de grever les finances publiques. En 2025, c'était 1,35 milliard d'euros. Le PTZ, c'est zéro pour l'emprunteur, mais pas zéro pour le contribuable. » Les Écologistes se sont opposés à l'ensemble du dispositif, qu'ils assimilent à un « bonus familial » pour des ménages déjà propriétaires, alors que l'intérêt du PTZ réside selon eux dans l'accession à la propriété.
Un contexte de relance de la natalité et de soutien au logement
Cette mesure s'inscrit dans une double actualité : la volonté de relancer la natalité française, en berne depuis plusieurs années, et la reconduction du PTZ classique, qui accompagne chaque année environ 70 000 ménages dans l'accession à la propriété. Fin septembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé dans une lettre aux acteurs du logement la reconduction du PTZ et l'extension de sa version « parentalité » aux ménages ayant un enfant à naître ou né depuis moins de trois ans.
Un calendrier budgétaire serré
Le vote en commission n'est que la première étape. Les députés repartiront de zéro dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi de finances à partir de mardi. Le Sénat examinera ensuite le texte. La version finale du PTZ parentalité pourrait donc encore évoluer, notamment sur la suppression des conditions de ressources ou le plafond de 100 000 euros.
Le logement social également en débat
En marge de ces discussions, la commission des Finances a aussi abordé le logement social. Le gouvernement propose de prolonger jusqu'en 2030 certaines exonérations attribuées aux bailleurs sociaux. La mesure a été combattue par le Rassemblement national, sans succès. Un amendement de Guillaume Kasbarian (Renaissance) a toutefois introduit une dégressivité dans les exonérations de taxe foncière, atténuant le coup de pouce initial.
Quelles implications pour les ménages et les finances publiques ?
Si le dispositif est adopté en l'état, il pourrait changer la donne pour de nombreux jeunes parents. Un couple avec un enfant de moins de cinq ans, même sans condition de ressources, pourrait emprunter jusqu'à 100 000 euros à taux zéro pour acheter un logement plus grand. Cela représenterait une aide substantielle dans un contexte de taux d'intérêt élevés et de prix immobiliers toujours soutenus dans de nombreuses métropoles.
Un risque de effet d'aubaine ?
Les banques pourraient toutefois privilégier les ménages les plus solvables, comme l'a souligné Iñaki Echaniz : « Les banques préféreront toujours prêter à ceux qui n'ont pas besoin de ce PTZ. [...] Voter sans plafond, c'est tuer le dispositif à la base. » Le risque est que les ménages modestes, qui ne pourraient pas emprunter suffisamment pour couvrir le reste du prix, soient de fait exclus. La suppression des conditions de ressources pourrait aussi ouvrir la porte à des effets d'aubaine pour des familles aisées, déjà propriétaires, qui utiliseraient ce PTZ pour un investissement locatif ou une résidence secondaire.
Un coût pour les finances publiques
Le coût du PTZ classique était de 1,35 milliard d'euros en 2025. L'élargissement du dispositif pourrait alourdir la facture. Le député Daniel Labaronne a rappelé que « le PTZ, c'est zéro pour l'emprunteur, mais pas zéro pour le contribuable ». Dans un contexte de déficit public élevé et de recherche d'économies, cette dépense supplémentaire pourrait être critiquée. Le gouvernement devra trouver un équilibre entre soutien à la natalité et maîtrise des finances publiques.
Vers une adoption définitive ?
Le parcours législatif ne fait que commencer. Le texte doit encore être voté dans l'hémicycle, puis au Sénat. Des modifications sont probables, notamment sur les conditions de ressources ou le plafond. Les débats à venir permettront de clarifier les contours définitifs du PTZ parentalité. Une chose est sûre : la mesure, si elle est confirmée, marquera un changement notable dans la politique de soutien à l'accession à la propriété et à la natalité.
En attendant, les jeunes parents qui envisagent d'acheter un logement plus grand devront suivre attentivement les prochaines étapes parlementaires. Le PTZ parentalité pourrait devenir un levier important pour concrétiser leur projet, à condition que les banques jouent le jeu et que les finances publiques le permettent.
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