Mistral AI monte au créneau contre une proposition de loi sur le droit d'auteur
Le 2 juin 2026, la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui pourrait profondément modifier l'équilibre entre les fournisseurs d'intelligence artificielle et les ayants droit. Le texte, déjà voté à l'unanimité par le Sénat le 8 avril, prévoit un mécanisme inédit : lorsqu'un auteur, un éditeur ou un titulaire de droits présente des éléments laissant supposer que son œuvre a été utilisée pour entraîner un modèle d'IA, il reviendrait à l'entreprise concernée de démontrer le contraire. Aujourd'hui, c'est au créateur d'apporter la preuve, une tâche quasi impossible face à des corpus d'apprentissage gigantesques et opaques.
Mistral AI, le champion européen de l'IA générative valorisé 11,7 milliards d'euros, a immédiatement réagi en menant une offensive de lobbying pour tenter d'en limiter la portée. Arthur Mensch, son CEO et cofondateur, a publiquement exprimé son opposition au texte, estimant qu'il créerait une "insécurité juridique permanente" pour son entreprise, encore modeste face à OpenAI ou Google. Le texte doit arriver en séance publique le 11 juin, après que le groupe GDR a obtenu son inscription via sa niche parlementaire.
Les arguments de Mistral : un mécanisme de contribution plutôt qu'une charge de la preuve
Arthur Mensch ne conteste pas le principe d'une rémunération des créateurs. Depuis des mois, il répète que Mistral est prêt à payer. Sa contre-proposition est claire : un prélèvement de 1 % à 5 % du chiffre d'affaires des acteurs de l'IA, reversé à un fonds européen pour la création. Ce mécanisme aurait l'avantage, selon lui, de s'appliquer aussi aux géants américains, et pas seulement aux entreprises françaises.
Mais le coeur du problème est ailleurs. "Comment prouver qu'on n'a PAS utilisé une œuvre dans un corpus qui contient des milliards de données ?", s'interroge Mensch. L'IA générative ne fonctionne pas comme un photocopieur, rappelle-t-il. La charge de la preuve inversée est, selon lui, une menace existentielle pour un acteur comme Mistral, qui ne dispose pas des moyens juridiques et techniques des hyperscalers américains.
En commission, les débats ont été expéditifs. Les seize amendements déposés, dont ceux des députés Éric Bothorel (remplacement par une obligation de transparence) et Prisca Thevenot (réduction du seuil de déclenchement), ont tous été rejetés. Le texte arrive donc en séance dans sa version intégrale.
Un contexte d'expansion fulgurante et de conquête américaine
Cette bataille juridique intervient alors que Mistral AI connaît une croissance spectaculaire. Fondé en 2023 par trois anciens de Facebook et Google (Arthur Mensch, Guillaume Lample et Timothée Lacroix), le laboratoire français a levé 105 millions d'euros dès son premier tour, puis 600 millions en un an. En 2024, Microsoft a investi 16 millions de dollars, et ASML 1,5 milliard en 2025. En 2026, Mistral a levé 380 millions supplémentaires pour étendre sa capacité de data centers et a racheté la start-up parisienne Koyeb pour renforcer son infrastructure cloud.
Parallèlement, Mistral a multiplié les partenariats industriels. Airbus, BMW, Stellantis, ASML, Veolia, Capgemini, Dassault Systèmes, Tesco, HSBC et BNP Paribas figurent parmi ses clients. Le 28 mai 2026, Airbus et BMW ont confirmé des collaborations pour développer des modèles d'IA souverains et sécurisés destinés à l'industrie.
Le 2 juin, NBC News révélait que Mistral visait désormais le marché américain. "Mistral, Europe's biggest AI lab, sets its sights on the U.S.", titrait le média. Une ambition qui entre en collision directe avec le calendrier législatif français. "Mistral n'a pas les mains totalement propres", notait Mediapart, qui a révélé que l'entreprise avait elle-même exploité des œuvres protégées pour entraîner ses modèles. Un détail qui complique la posture de victime adoptée par Arthur Mensch.
Les créateurs et la société civile se mobilisent en faveur du texte
Face à Mistral, le camp des créateurs s'organise. 81 organisations professionnelles ont signé une tribune en faveur du texte, et plus de 25 000 auteurs ont apporté leur soutien. Pour eux, le texte est une réponse nécessaire à l'asymétrie de pouvoir entre les géants de la tech et les créateurs individuels. Les œuvres littéraires, journalistiques, musicales et visuelles sont aspirées sans compensation par les IA génératives, et les auteurs n'ont aucun moyen de prouver l'utilisation de leurs créations.
Le débat est d'autant plus vif que la France et l'Europe cherchent à définir un équilibre entre innovation et protection des droits. Tandis que les États-Unis avancent avec une approche permissive, l'Union européenne a déjà adopté l'AI Act, qui impose des obligations de transparence. Mais la proposition de loi française va plus loin, en renversant la charge de la preuve, une première mondiale.
Implications plus larges : un test pour la souveraineté numérique européenne
Ce bras de fer dépasse le simple conflit entre une entreprise et ses ayants droit. Il pose une question fondamentale : comment concilier le développement d'une industrie de l'IA souveraine en Europe avec la protection des droits des créateurs ? Mistral se présente comme le champion européen capable de rivaliser avec les géants américains, mais son modèle économique repose sur l'exploitation massive de données, dont des œuvres protégées.
La proposition de loi pourrait, si elle est adoptée en l'état, freiner l'innovation et désavantager les acteurs européens face à des concurrents qui opèrent sans contrainte comparable. Mais son rejet laisserait les créateurs sans recours. Arthur Mensch reconnaît que les deux camps ont raison et qu'aucune solution ne satisfait tout le monde.
Le 11 juin, l'Assemblée nationale tranchera. Le sort de Mistral, et plus largement celui de l'IA en France, se joue dans les travées du Palais Bourbon. En attendant, le laboratoire français poursuit sa conquête : après avoir séduit Airbus et BMW, il vise Wall Street. Mais pour y parvenir, il devra d'abord gagner la bataille de l'opinion et du droit à Paris.
À lire aussi : Roland Lescure en première ligne : entre record d'investissements et bras de fer avec Trump — un autre dossier où la France tente de peser face aux géants américains.
Commentaires