Le Parlement algérien a franchi une étape historique le 9 mars 2026 en adoptant la version définitive d'un texte législatif visant à criminaliser la colonisation française de l'Algérie. Cette mouture finale, issue d'une commission paritaire réunissant les deux chambres du Parlement, intègre plusieurs amendements substantiels par rapport au projet initial voté en décembre 2025 à l'Assemblée populaire nationale (APN).
Un texte revu sur des points fondamentaux
La loi, dans sa rédaction originelle, entendait faire porter à l'État français « la responsabilité juridique de son passé colonial en Algérie et des tragédies qu'il a engendrées ». Mais dès janvier 2026, le Conseil de la nation — chambre haute du Parlement algérien — avait émis des réserves importantes, en particulier sur les clauses exigeant des excuses officielles et des réparations financières de la part de Paris.
La commission paritaire a donc travaillé à un compromis. Parmi les changements les plus significatifs, l'article 9, qui réclamait explicitement des « excuses » de la France, a été reformulé en des termes plus diplomatiques : désormais, « l'État algérien œuvre par tous les moyens et outils juridiques et judiciaires dans un cadre garantissant la reconnaissance officielle par l'État français de son passé colonial. » Le mot « excuses » disparaît, remplacé par la notion de « reconnaissance officielle ».
De même, le volet des indemnisations prévu à l'article 10, présenté comme « un droit établi de l'État et du peuple algériens » dans la première version, a été purement et simplement supprimé. L'article 25, relatif aux biens nationalisés, a connu le même sort.
Sur la question sensible des Harkis — ces Algériens ayant servi dans l'armée française durant la guerre d'indépendance —, l'article 7 a été assoupli : leur engagement est désormais qualifié de « trahison » et non plus de « haute trahison », une nuance juridique et symbolique qui n'en reste pas moins lourde de sens.
Des sanctions pénales maintenues pour la glorification du colonialisme
Malgré ces assouplissements, le volet répressif de la loi demeure intact dans ses grandes lignes. La glorification du colonialisme — que ce soit « par des paroles, des actions, des gestes, des écrits, des dessins ou la publication de vidéos, d'images ou d'enregistrements audio » — est désormais passible d'une peine d'emprisonnement de trois à cinq ans assortie d'une amende comprise entre 100 000 et 500 000 dinars algériens, soit l'équivalent de 760 à 3 800 dollars environ. En cas de récidive, ces sanctions sont doublées.
La promotion du colonialisme via « des activités médiatiques, académiques, culturelles ou politiques » est encore plus sévèrement sanctionnée : entre cinq et dix ans d'emprisonnement et une amende allant de 500 000 à 1 000 000 de dinars (de 3 800 à plus de 7 600 dollars). Ces dispositions, initialement réparties entre plusieurs articles, ont été consolidées dans un souci de cohérence juridique.
Un vote dans un contexte diplomatique délicat
L'adoption définitive de ce texte intervient dans un moment particulièrement sensible pour les relations franco-algériennes. En février 2026, le ministre français de l'Intérieur Laurent Nuñez s'était rendu à Alger, marquant une tentative de dégel entre les deux pays après plusieurs années de tensions diplomatiques récurrentes.
Cette loi, aussi amendée soit-elle, envoie un signal fort à Paris : Alger entend inscrire dans le marbre législatif la condamnation juridique de la période coloniale, tout en renonçant, du moins dans l'immédiat, aux exigences les plus conflictuelles en matière d'excuses formelles et de réparations chiffrées. Une posture qui ressemble davantage à un équilibre politique calculé qu'à un recul idéologique.
La question mémorielle entre la France et l'Algérie reste l'une des plus complexes du paysage diplomatique méditerranéen. Ce texte, même dans sa version adoucie, est susceptible de raviver les débats des deux côtés de la Méditerranée — en France comme en Algérie — sur la manière dont les États assument, ou non, les héritages douloureux de leur histoire.
« L'Algérie vient d'adopter une loi historique criminalisant la colonisation française. Les amendements révèlent toute la complexité du dossier mémoriel franco-algérien. » — @ObservatoireMaghreb
« Suppressions des réparations, reformulation des excuses : le Parlement algérien a voté un texte symboliquement fort mais diplomatiquement mesuré. » — @AfriqueActu
Cette évolution législative s'inscrit dans un contexte géopolitique régional tendu, où plusieurs nations réévaluent leur rapport à l'histoire coloniale. Elle pose également la question de savoir si une loi nationale peut constituer un levier efficace dans un bras de fer mémoriel et diplomatique entre deux États souverains.
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