Démarchage téléphonique : l'interdiction de août 2026 peine à faire cesser les appels
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique sans consentement préalable est officiellement interdit en France. Une réforme législative majeure qui devait mettre un terme à des années d'appels intempestifs. Près de deux mois plus tard, le constat est sans appel : les appels indésirables continuent d'envahir le quotidien de millions de Français.
26 000 signalements en un mois et demi
Le site gouvernemental SignalConso a enregistré près de 26 000 signalements en seulement un mois et demi suivant l'entrée en vigueur de la loi, selon les données relayées par TF1 Info le 25 septembre. Un chiffre révélateur de l'écart persistant entre les intentions du législateur et la réalité du terrain.
Les témoignages affluent. Catherine, interrogée par le magazine 60 Millions de Consommateurs, déclare être « importunée par des appels de démarchage téléphonique entre 2 et 4 fois par jour ». Pascaline raconte que « les tout premiers jours, on aurait pu croire que c'était terminé, mais 3 jours plus tard, les appels ont recommencé de plus belle ». Lyse s'agace de l'impossibilité d'argumenter face à des robots : « Vous avez beau expliquer que vous n'êtes pas intéressée… Vous parlez dans le vide, car ce sont des appels automatisés. »
Bernard, lui, pointe une faille dans les parades disponibles : « J'ai bloqué la plupart des numéros associés aux démarcheurs, mais je reçois du démarchage automatique en numéro privé. C'est extrêmement frustrant, car il est impossible de les bloquer ou de les signaler. »
Une loi ambitieuse, une application laborieuse
Le nouveau cadre légal repose sur un principe simple : un professionnel ne peut plus démarcher téléphoniquement un consommateur sans avoir obtenu au préalable son consentement « explicite, libre et éclairé ». Ce système remplace Bloctel, dispositif qui consistait à demander l'arrêt d'appels que personne n'avait jamais sollicités.
Certaines exceptions subsistent néanmoins. Les entreprises peuvent encore contacter les personnes ayant un contrat en cours (téléphonie, énergie, assurance) ainsi que pour la prospection liée aux journaux, périodiques et magazines. En revanche, les secteurs les plus problématiques — rénovation énergétique, adaptation du logement au vieillissement ou au handicap, Compte personnel de formation — sont rigoureusement interdits.
Les sanctions prévues sont dissuasives : jusqu'à 75 000 euros d'amende pour une personne physique et 375 000 euros par infraction pour une société. Mais leur application reste le nœud du problème.
L'État face à ses responsabilités
Pierre-Jean Verzelen, ancien sénateur à l'origine de la loi, ne cache pas sa frustration. Dans un courrier adressé le 14 septembre au Premier ministre Sébastien Lecornu, il regrette d'abord le manque d'information auprès du public. « Sur le plan législatif, nous ne pouvions aller plus loin. Mais il aurait fallu promouvoir massivement l'utilisation de SignalConso afin de traquer plus efficacement les contrevenants », insiste-t-il.
Il presse le gouvernement d'affirmer sa détermination « en tapant durement au portefeuille les entreprises qui ne respectent pas les règles » et pose une question centrale : « Quelle est la capacité de l'État à faire appliquer la loi ? »
Les pouvoirs publics se défendent de toute inaction. Thibault Henry de Villeneuve, conseiller au cabinet du ministre des PME Serge Papin, rappelle que « depuis plusieurs années, la Répression des fraudes mène des actions répressives ciblées » : 6 300 établissements contrôlés en 2025 et plus de 11 millions d'euros d'amendes notifiées. Des chiffres significatifs, mais qui concernent principalement des infractions antérieures à la nouvelle législation.
Du côté du ministère de l'Économie, on relativise le bilan actuel. Contacté par TF1 Info le 11 septembre, le service communication indiquait qu'il « est, à ce stade, trop tôt pour tirer des conclusions de ces chiffres sur le nombre d'appels reçus par les consommateurs ».
Les opérateurs mobilisent l'intelligence artificielle
Face à l'inefficacité relative de la loi, les opérateurs télécoms prennent le relais. Bouygues Telecom a annoncé le 28 septembre le lancement prochain d'un service payant de filtrage des appels indésirables et frauduleux. Baptisé « Anti-Spam », il sera disponible à partir du 5 octobre pour deux euros par mois, sans nécessiter d'application ni de configuration particulière.
Développée en partenariat avec Hiya, cette solution repose sur une technologie d'intelligence artificielle capable de détecter les appels indésirables et frauduleux. Intégrée directement au cœur du réseau voix, elle affiche en temps réel un message signalant s'il s'agit d'une fraude ou d'un démarchage potentiel lorsqu'un numéro inconnu se présente.
Orange propose déjà une solution similaire, tandis que Free et SFR ont développé leurs propres dispositifs. Cette diversification des offres témoigne d'un marché en pleine expansion, porté par une demande croissante de tranquillité téléphonique.
Un problème de société aux racines profondes
L'ampleur du phénomène dépasse largement la sphère technologique. Selon les données citées par BFM Tech, plus de 9 Français sur 10 (94 %) déclaraient avoir reçu une sollicitation indésirable en 2025. Ils étaient encore autant à en être victimes ces trois derniers mois.
Cette persistance s'explique par plusieurs facteurs. D'abord, la nature même du démarchage moderne : automatisé, souvent opéré depuis l'étranger, il échappe aux juridictions françaises. Ensuite, la sophistication croissante des techniques employées — usurpation de numéros, utilisation de numéros privés, recours à des serveurs vocaux interactifs — rend le blocage et le signalement particulièrement difficiles.
Enfin, l'économie du démarchage reste lucrative. Les amendes, aussi élevées soient-elles, peuvent être considérées comme un coût opérationnel par des entreprises peu scrupuleuses, surtout lorsque la probabilité de contrôle demeure faible.
Vers une régulation à plusieurs niveaux
La solution semble devoir émerger d'une approche combinant plusieurs leviers. Le renforcement des moyens de la DGCCRF, la simplification des procédures de signalement via SignalConso, la coopération internationale pour traquer les plateformes offshore et le développement de solutions technologiques par les opérateurs constituent autant de pistes complémentaires.
La question de la gratuité de ces services de filtrage reste également posée. Facturer deux euros par mois pour se protéger d'appels illégaux peut sembler paradoxal, alors que la loi est censée garantir ce droit à tous les citoyens.
L'expérience française sera observée de près par d'autres pays européens confrontés au même fléau. Si la loi du 11 août 2026 marque une avancée indéniable sur le plan des principes, son application effective demeure le véritable test de son utilité. Pour des millions de Français, la paix téléphonique reste, pour l'heure, un horizon lointain.
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