Dassault Aviation : procédure judiciaire contre Airbus, retrait du Falcon 10 MER et actualité réglementaire

Dassault Falcon 900LX

Dassault Aviation attaque Airbus en justice pour l'Eurodrone

Dassault Aviation a enclenché une procédure judiciaire contre Airbus concernant le programme Eurodrone, a révélé La Lettre vendredi dernier, confirmant une escalade entre les deux géants européens de l'aéronautique. L'avionneur français, responsable des systèmes de contrôle de vol du drone MALE (Medium Altitude Long Endurance) lancé en 2015 par l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et la France, reproche à Airbus de l'avoir écarté du projet. « On leur reproche de nous avoir dit 'on ne veut plus de vous' du jour au lendemain », a déclaré Éric Trappier, directeur général de Dassault Aviation, dimanche 15 novembre sur RTL-Public Sénat-Ouest France. Il réclame des compensations financières au maître d'œuvre. « Quand on arrête un contrat au milieu, ça donne lieu à un contentieux qui peut soit se gérer à l'amiable, soit se gérer devant le tribunal arbitral », a-t-il ajouté, estimant que « c'est monnaie courante aux États-Unis, ça traumatise toujours un peu en France ».

Un programme déjà contesté

La pertinence de l'Eurodrone était déjà remise en question par Dassault, notamment en raison de son coût et des retours d'expérience de la guerre en Ukraine. La France ne prévoit plus d'acquérir six systèmes comme initialement prévu. « C'est le drone d'hier que nous aurons demain, parce qu'il a cinq ans de retard », avait argumenté l'an dernier le général Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace. Airbus assure de son côté que le programme n'est pas obsolète et prévoit toujours un premier vol en 2029. Ce différend intervient quelques mois après l'abandon du SCAF (Système de combat aérien du futur), autre programme européen majeur, sur fond de divergences industrielles et de gouvernance.

Le Falcon 10 MER tire sa révérence après un demi-siècle de service

La Marine nationale a annoncé dimanche 15 novembre le retrait du service de ses derniers Falcon 10 MER, version spécifiquement adaptée du biréacteur civil de Dassault Aviation. Six appareils de ce type avaient été livrés entre 1975 et 1980. « MER » signifiait « Marine Entrainement Radar ». Ils étaient mis en œuvre au sein de l'escadrille 57S, basée à Landivisiau (Finistère), où ils jouaient un rôle clé dans la formation des pilotes de chasse, notamment pour leur « navalisation ». En 51 ans de carrière, ces avions ont réalisé 104 444 heures de vol, participé à plus de 20 exercices majeurs et formé près de 1 000 pilotes, selon la Marine nationale.

Remplacement par des Pilatus PC-24 loués

Faute de moyens patrimoniaux pour assurer leur relève, la succession des Falcon 10 MER passe par un contrat de location de 10 ans auprès de la société française Jet Aviation, portant sur des Pilatus PC-24. Cet avion long de 13,8 mètres, d'une envergure de 13,1 mètres et d'une masse maximale de 8,75 tonnes, était équipé de deux réacteurs Garrett TFE 731 et pouvait voler à Mach 0,86. Sa carrière fut marquée par un crash en 1980 sur l'aérodrome de Toul-Rosières, qui fit deux morts et trois blessés. Un nouvel appareil avait été livré en 1983 pour maintenir une flotte de six avions.

Une directive de navigabilité publiée aux États-Unis

Le même jour, le Federal Register américain a publié une directive de navigabilité (Airworthiness Directives) concernant les avions de Dassault Aviation. Ce document réglementaire, référencé 2026-23229, impose des inspections ou des modifications sur certains appareils du constructeur français. Cette publication s'inscrit dans le cadre de la surveillance continue de la flotte mondiale par les autorités américaines, la Federal Aviation Administration (FAA) émettant régulièrement des directives pour garantir la sécurité des aéronefs en service.

Contexte : Dassault au cœur de tensions européennes et de la concurrence internationale

Ces actualités interviennent dans un contexte de recomposition de l'industrie de défense européenne. Le contentieux avec Airbus sur l'Eurodrone fait suite à l'échec du SCAF, illustrant les difficultés de coopération entre les industriels français et allemands. Par ailleurs, la concurrence s'intensifie à l'international : l'Inde a lancé un appel d'offres pour son programme AMCA (Advanced Medium Combat Aircraft), un chasseur furtif de cinquième génération estimé à 1,65 milliard de dollars, sans passer par le constructeur public HAL. Trois groupes privés indiens (Tata Advanced Systems, Larsen & Toubro et Bharat Forge) sont en compétition pour développer cinq prototypes. Ce programme, qui dépend initialement de moteurs américains GE F414, pourrait à terme représenter une opportunité ou une menace pour les industriels européens, selon les partenariats qui seront noués.

Perspective : quelles implications pour Dassault Aviation ?

La procédure judiciaire contre Airbus pourrait peser sur les relations industrielles européennes et retarder d'autres coopérations. Elle souligne aussi la volonté de Dassault de défendre ses intérêts commerciaux, quitte à judiciariser un partenariat. Le retrait du Falcon 10 MER, sans successeur national, révèle une dépendance accrue à des solutions locatives pour des missions de formation. Enfin, la directive de navigabilité rappelle que la flotte Dassault reste soumise à des exigences de sécurité strictes, y compris sur le marché américain. À moyen terme, la position de Dassault dépendra de sa capacité à maintenir ses positions dans les programmes européens et à exporter ses appareils face à une concurrence de plus en plus agressive.

Commentaires