Une circulaire pour ponctionner les aides des délinquants
Les ministres du Logement et de la Justice, Vincent Jeanbrun et Gérald Darmanin, ont signé lundi 19 octobre une circulaire qui permettra de réduire les aides sociales des personnes condamnées pour pillage ou trafic, en prenant en compte les revenus issus de la revente de produits volés. L'information, révélée par RMC, a été confirmée par le ministre de la Ville et du Logement sur les réseaux sociaux et dans un communiqué. « Casseurs, pilleurs, voleurs : les prestations sociales, c'est terminé », a déclaré Vincent Jeanbrun sur X, précisant que la mesure vise à ce que « chacun soit responsable de ses actes ».
Concrètement, les revenus tirés de la revente de biens dérobés – que ce soit sur des plateformes en ligne comme Vinted, eBay ou Leboncoin, ou par tout autre canal – seront intégrés dans le calcul de l'assiette des droits sociaux. Cela concerne le RSA, les allocations chômage, les aides au logement (APL) et les allocations familiales. La circulaire ne se limite pas aux seuls pillages : elle englobe « toutes les formes de délinquance alimentant l'économie souterraine », notamment le narcotrafic, la revente de contrefaçons ou le trafic de tabac. Le texte entre immédiatement en application.
Un dispositif complémentaire au projet de loi « casseur payeur »
Cette circulaire vient en amont de l'examen au Sénat, prévu le 27 octobre, du projet de loi « casseur payeur ». Ce texte prévoit que les auteurs de dégradations lors de manifestations ou d'émeutes remboursent le coût des dommages causés, y compris par un prélèvement sur leurs aides sociales. La circulaire signée par Vincent Jeanbrun et Gérald Darmanin anticipe donc cette disposition législative en permettant dès à présent de récupérer les sommes issues d'activités illicites.
Contexte : après les violences du 17 octobre
Cette décision intervient dans le sillage des violences qui ont secoué la France le week-end du 17 octobre. Selon les autorités, plus de 3 000 commerces ont subi des dégradations et des pillages, notamment à Paris et dans plusieurs grandes villes. Des scènes de chaos ont été comparées par certains policiers à « des gilets jaunes x10 ». Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a fait état de 2 513 placements en garde à vue et de 67 personnes incarcérées à ce stade.
Vincent Jeanbrun a qualifié les événements de « forme d'insurrection », dénonçant une « conjugaison nouvelle de violences d'ultra-gauche » et de « criminels et délinquants » ayant « pensé que c'était le Black Friday ». Il a également pointé du doigt le rôle de La France insoumise (LFI), accusée d'avoir encouragé les débordements. Le gouvernement entend ainsi répondre à une attente de fermeté exprimée par une partie de l'opinion et de la classe politique.
Des interrogations sur la mise en œuvre
Si le principe est simple, sa mise en application pose plusieurs questions. Comment les caisses d'allocations familiales (CAF) et les autres organismes sociaux identifieront-ils les revenus issus de la revente de produits volés ? La circulaire prévoit que les suspects arrêtés et condamnés avec des marchandises dérobées pourront être sanctionnés, mais le recoupement des informations entre les services judiciaires et sociaux reste à préciser. Par ailleurs, la mesure pourrait toucher des personnes qui n'ont pas encore été condamnées, ce qui soulève des questions juridiques sur la présomption d'innocence.
Perspective : vers une conditionnalité renforcée des aides sociales
Au-delà de l'actualité immédiate, cette circulaire s'inscrit dans une tendance de fond : la volonté de lier le versement des aides sociales à des critères de responsabilité individuelle. Le projet de loi « casseur payeur » devrait prolonger cette logique en permettant aux collectivités et aux commerçants de se retourner contre les auteurs de dégradations. D'autres pays européens, comme le Royaume-Uni, ont déjà expérimenté des dispositifs similaires, mais leur efficacité reste débattue.
Pour le gouvernement, l'enjeu est aussi politique : il s'agit de montrer sa capacité à rétablir l'ordre après des violences qui ont marqué les esprits. La gauche et les associations de défense des droits sociaux dénoncent déjà une mesure « stigmatisante » et « inefficace », qui risque selon elles de précariser davantage des populations déjà fragiles. Les débats au Sénat à partir du 27 octobre devraient permettre d'affiner le dispositif et de clarifier les modalités pratiques. Une chose est sûre : avec cette circulaire, Vincent Jeanbrun s'affirme comme une figure de la fermeté au sein du gouvernement, à un moment où l'exécutif cherche à reprendre la main sur le terrain sécuritaire.
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